Conditions générales
de vente

1. Objet

1-1. Champ d’application :

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part la société NEURALIA, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro 85347958200019, dont le siège social est sis 410 Chemin Départemental 60, 13120 Gardanne, dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR83853479582, dont le nom commercial est NEURALIA (ci-après dénommée « NEURALIA »), et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après dénommée le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par NEURALIA (ci-après dénommés les « Produits ») via le site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

1-2. Acceptation des Conditions Générales de Vente :

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, par ce dernier des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet.

NEURALIA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de NEURALIA constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions générales de vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.

1-3. Coordonnées de NEURALIA :

Les coordonnées de NEURALIA sont les suivantes :

NEURALIA
410 Chemin Départemental 60
13120 Gardanne
France
Tél. : 04 13 41 94 52
Email : contact@neuralia.life

1-4. Information précontractuelle

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :

les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
le prix du Produit et ses frais annexes ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel NEURALIA s’engage à livrer le Produit ;
les informations relatives à l’identité de NEURALIA, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation.
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à NEURALIA.

2. Description des Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des compléments alimentaires et des extraits de plantes. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit relève de la seule responsabilité du Client.

Les photographies présentées sur le Site Internet sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit. Dès lors Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de NEURALIA.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif précis de chaque Produit figurant sur le Site Internet, qui seul fait foi, afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

3. Commandes

3-1. Processus de commande :

Pour pouvoir acheter un Produit sur le Site Internet, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

Sélection du Produit : Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.
Vérification du contenu du panier: Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu du panier est correct ;
Création d’un Compte client : le Client devra créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
Identification : Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ;
Confirmation du mode de livraison : Le Client indique les coordonnés nécessaires à l’utilisation des moyens de paiement ;
Récapitulatif de Commande : Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié/ inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de Livraison ;
Validation des Conditions Générales : Le Client coche la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente » ;
Validation de la Commande : Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu ;
Confirmation du moyen de paiement : Le Client indique les coordonnés nécessaires à l’utilisation des moyens de paiement ;
Accord du client pour une facture électronique : Si le Client accepte de recevoir uniquement une facture électronique il devra cocher la case prévue à cet effet.
Le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par NEURALIA par courrier électronique et après encaissement par NEURALIA de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et NEURALIA.

Les contrats conclus entre le Client et NEURALIA via le Site Internet sont archivés pour une durée de dix ans conformément à la « Charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies » disponible sur le Site. Le Client pourra accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique, à l’adresse suivante :

contact@neuralia.life

ou par courrier postal, à l’adresse suivante :

NEURALIA
410 Chemin Départemental 60
13120 Gardanne
France

3-2. Indisponibilité des Produits :

Les offres de Produits de NEURALIA sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé avant la validation de sa commande et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé par courrier électronique et, dans le cas d’une commande de plusieurs Produits, sur la facture des Produits expédiés. NEURALIA ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit.

Dans le cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un (des) Produit(s), le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure. Seule la rupture définitive d’un Produit chez les fournisseurs de NEURALIA entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. NEURALIA retirera alors dans les meilleurs délais ce Produit du Site Internet.

NEURALIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Les offres et les prix

4-1. Tarifs et conditions de paiement – généralités

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par NEURALIA. NEURALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’emballage facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le Site Internet, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Le prix est payable comptant, qu’il s’agisse d’une vente au détail ou d’un abonnement, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client par les moyens de paiement prévus ci-après. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

NEURALIA se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

4-2. Abonnement trimestriel

Pour les Produits éligibles indiqués NEURALIA offre la possibilité au Client de souscrire un abonnement trimestriel afin de pouvoir bénéficier au service d’envoi trimestriel des Produits commandés pendant toute la durée de l’abonnement.

Une seule référence de Produit éligible ne peut être commandée dans le cadre d’un même abonnement. La commande d’une autre référence devra faire l’objet d’un abonnement distinct.

A l’issu de la période abonnement et sauf désabonnement par le client conformément à l’article 15.1 des présentes, l’abonnement trimestriel sera automatiquement reconduit pour une durée identique.

Par la souscription d’un abonnement le Client accepte de recevoir chaque trimestre les Produits commandés et d’être prélevé à chaque trimestre du prix correspondant.

Le paiement d’un abonnement est effectué en totalité à chaque début de trimestre pour les Produits du trimestre en cours.

Afin de pouvoir bénéficier d’une offre promotionnelle conditionnée à la souscription d’un abonnement, le Client ne devra pas mettre fin à son abonnement avant son terme.

5. Livraison

La livraison est matérialisée par la prise de possession physique ou du contrôle du Produit par le Client.

5-1. Frais de mise à disposition des Produits

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande. La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par zone :

(Valable pour les offres principales accessibles du Site Internet, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings)

Livraison par Colissimo et SoColissimo

Envoi vers France métropolitaine, Andorre, Monaco : 6,70 € (gratuit à partir de 50 € d’achats).

Envoi vers France Outre-mer :

Zone OM 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) : 11,00 € (gratuit à partir de 100 € d’achats). Délais de livraison à partir de J+5.
Zone OM 2 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) : 13,00 € (gratuit à partir de 100 € d’achats). Délais de livraison à partir de J+7.
Livraison par Chronopost (sauf pour les abonnements)

Envoi vers France métropolitaine et Monaco :

Chrono 13 : Livraison le lendemain avant 13h00 pour toute commande passée avant 15h00 : 13,00 € .
La participation aux frais de port s’entend TTC.

Afin de réduire les frais de transport, tous les Produits de faible ou moyen encombrement sont expédiés par le service Colissimo Suivi de La Poste, qui s’engage à livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute la France et offre la possibilité au Client de récupérer les produits commandés au bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de quinze jours. Le Client est en mesure de suivre sa commande grâce au numéro de Colissimo qui lui est envoyé par email le jour de l’expédition de sa commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.

5-2. Délais de livraison des Produits

NEURALIA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. En cas d’abonnement, Neuralia s’efforcera d’envoyer les produits à la date anniversaire de la commande, la date d’expédition des produits n’ayant qu’une valeur indicative.

Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer NEURALIA dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email. NEURALIA prendra attache avec le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client.

Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus et NEURALIA sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les Produits commandés n’étaient plus disponibles, NEURALIA remboursera le montant des Produits réputés perdus. Si les Produits sont encore disponibles, mais à un prix de vente différent sur le Site Internet, le Client pourra soit commander les Produits au nouveau prix et dans ce cas NEURALIA remboursera la différence au Client par chèque bancaire en cas de prix inférieur, soit obtenir le remboursement du montant des Produits réputés perdus.

En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

5-3. Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. En cas d’abonnement, il appartient au Client de notifier tout changement d’adresse, au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son Compte Client.

Tout colis renvoyé à NEURALIA à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et NEURALIA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.

5-4. Réception de la commande

A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.

Toute anomalie concernant la livraison (i.e. ; Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Clients auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits à NEURALIA :

par courrier simple à l’adresse suivante : NEURALIA, 410 Chemin Départemental 60, 13120 Gardanne ;
par email à l’adresse suivante : contact@neuralia.life ;
par téléphone au 04 13 41 94 52, du lundi au vendredi de 10h à 17h.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

NEURALIA se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) détériorés. En cas de retours anormaux ou abusifs, NEURALIA se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ultérieure du Client.

Colis détérioré

Si le Client constate au moment de la livraison de son colis à remettre contre signature que ce dernier est abîmé, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourné à NEURALIA ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.

Si le Client constate que l’emballage de son colis à remettre en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.

Le Client peut consulter les modalités de retour des colis endommagés directement sur le site internet de La Poste en cliquant ici.

Les retours sous le motif « NPAI »

Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée ». Après réception et acceptation du colis retourné par les services NEURALIA, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par NEURALIA. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

Les retours sous le motif « non réclamé »

Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n’ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste ou chez le commerçant choisi par le client lors de la commande dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services NEURALIA, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par NEURALIA. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.

5-5. Commandes livrées hors de l’Union Européenne

Les commandes expédiées vers des pays hors de l’Union Européenne, y compris Suisse et Norvège, sont exprimées hors taxes. Les taxes sont à payer par le Client à la réception du colis, selon les lois en vigueur dans le pays de destination. Il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de NEURALIA.

Les Produits commercialisés par NEURALIA sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés.

NEURALIA ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation française.

6. Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits livrés au détail ou au titre du premier trimestre d’abonnement pour exercer son droit de rétractation auprès de NEURALIA, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à NEURALIA de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Produit dans son emballage d’origine doit être envoyé à l’adresse suivante :

NEURALIA
410 Chemin Départemental 60
13120 Gardanne
France

Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

– Commande du : …………..

– Numéro de la commande : …………..

– Nom du Client : …………………….

– Adresse du Client : …………………………..

[Signature du Client]

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de NEURALIA ne pouvant être engagée à ce titre.

7. Remboursement

En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours de leur versement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 5, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par NEURALIA.

Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

8. Modalités de paiement et facturation

8-1 Modalités de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.

En cas de souscription d’un abonnement, le paiement sera effectué par trimestre pour la totalité de de l’abonnement, le premier règlement intervenant à la commande.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par NEURALIA et listés sur le Site Internet, à savoir :

par carte bancaire ;
par chèque bancaire ;
par virement bancaire.
Le Client garantit à NEURALIA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. NEURALIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, y compris dans le cadre d’un abonnement en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. NEURALIA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

NEURALIA ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du Client.

Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système Be2bill. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer).

Lorsque le Client commande sur le Site Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon les modalités suivantes :

le Client indique dans la zone prévue, le numéro de sa carte bancaire, sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l’expédition de la commande.

NEURALIA permet également à ses Clients d’imprimer leur commande et de lui transmettre par fax, en n’oubliant pas d’y porter les informations relatives à leur carte de crédit, ou par courrier.

Paiement par chèque bancaire

Le Client a la possibilité de régler sa commande par chèque, selon les modalités suivantes :

Le Client imprime sa commande et l’adresse par courrier à NEURALIA, accompagnée d’un chèque du montant de la commande.

Le chèque doit être libellé à l’ordre de NEURALIA, en euros, et doit être compensable par une banque française.

Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais visés à l’article 5-2 ne débuteront qu’à partir de ce moment.

Paiement via Paypal

Le Client a la possibilité de régler sa commande via le service Paypal, dans le respect des conditions d’utilisation de ce service que le Client peut consulter ici.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Paiement par virement bancaire

Le Client a la possibilité de régler sa commande par virement bancaire sur le compte bancaire de NEURALIA dont les coordonnées seront indiquées à l’occasion de la commande et confirmé par email.

Attention : en choisissant de payer par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception des fonds et les délais visés à l’article 5-2 ne débuteront qu’à partir de ce moment.

8-2. Contrôle Anti-fraude

NEURALIA a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, de manière exceptionnelle et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Dans le cadre de cette vérification, NEURALIA se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client. Ces demandes sont faites par courrier électronique. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité (copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport du Client en cours de validité) et/ou de domicile (facture de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou avis d’imposition) et/ou documents bancaires. Les délais de Livraison indiqués lors de la validation de la commande sont alors suspendus et recommencent à courir à compter de la réception des pièces justificatives demandées par NEURALIA. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type, dans les 48 heures qui suivent, entrainera l’annulation automatique de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

NEURALIA aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

De même, NEURALIA se réserve le droit d’annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

8-3. Facturation

Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à la Livraison des Produits dans son colis. Si le Client accepte de recevoir uniquement une facture électronique, aucune facture papier ne lui sera remise.

9. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de NEURALIA, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de NEURALIA.

10.  Garanties

10.1 Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par NEURALIA bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L. 217-8 du Code de la consommation :

« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »

Article L. 217-9 du Code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Article L. 217-10 du Code de la consommation :

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L. 217-11 du Code de la consommation :

« L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.  Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-13 du Code de la consommation :

« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article L. 217-14 du Code de la consommation :

« L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1642 du Code civil :

« Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. »

Article 1643 du Code civil :

« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »

Article 1644 du Code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts. »

Article 1645 du Code civil :

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »

Article 1646 du Code civil :

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Article 1647 du Code civil :

« Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur. »

Article 1648 du Code civil, alinéa premier :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer NEURALIA, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par NEURALIA du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

11. Responsabilité<

Le Client se connecte au Site Internet au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Le Client est seul responsable de sa connexion Internet. La responsabilité de NEURALIA ne pourra être engagée pour des dommages résultants de l’utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, l’intrusion, l’action de virus ou la rupture de service.

NEURALIA ne garantit pas que le Site Internet fonctionne de manière continue et sans erreur. NEURALIA ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité totale ou partielle du Site Internet, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais.

NEURALIA n’est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n’a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres), ni de manière générale des dommages qui ne lui sont pas imputables, tels que ceux causés par une négligence, erreur, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou force majeure.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site Internet sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications résultant de leur utilisation.

Le Client reconnaît et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet dans son ensemble. En cas d’impossibilité d’accès au Site Internet, notamment en raison de problèmes techniques, le Client ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice et ne peut prétendre à aucune indemnité.

NEURALIA ne sera pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations tel que retard ou problème de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client, de saisie d’informations ou de coordonnées erronées, incomplètes ou imprécises par ce dernier, au moment de la commande ou encore au moment du paiement, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger ou un cas de force majeure.

En outre, la responsabilité de NEURALIA ne saurait être engagée en cas de :

non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
mauvaise utilisation des Produits, non-respect de la notice d’utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
Sauf disposition légales contraires, la responsabilité de NEURALIA est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice

12. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le site Internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de NEURALIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de NEURALIA, sont strictement interdites. Le fait pour NEURALIA de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte vers le Site Internet est strictement interdit sans un accord écrit express de NEURALIA.

13. Protection des données à caractère personnel – Cookies

L’ensemble des droits et obligations du Client en matière de traitement et de protection de leurs données personnelles et d’utilisation de cookies est décrit à la page « Charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies » disponible sur le Site.

14. Liens vers d’autres sites

Les sources externes éditées par des tiers accessibles par les liens hypertextes affichés sur le Site Internet sont régies par leurs propres conditions d’utilisation et relèvent de la responsabilité desdits tiers éditeurs.  NEURALIA n’est aucunement responsable de ces éventuels accords ou commandes pris par le Client auprès de ces tiers. NEURALIA ne saurait en outre être tenu responsable du contenu, des informations, des produits et/ou services proposés par ces sites, de la politique de confidentialité en vigueur sur ces sites, ni de leur disponibilité.

15. Désabonnement – Résiliation

15.1 Désabonnement à la demande du client

Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement par le biais de son Compte Client.

Si le désabonnement intervient après le prélèvement automatique effectué en début de trimestre, le Client ne pourra exiger le remboursement du prix prélevé en arguant de sa demande de désabonnement. Le désabonnement sera pris en compte pour le trimestre suivant.

15.2 Résiliation par Neuralia

En cas d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte Client ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Neuralia, cette dernière se réserve le droit « de résilier un abonnement et de désactiver le Compte Client correspondant sans que des dommages et intérêts puissent être réclamé par le Client et sans préjudice des dommages et intérêt auxquels Neuralia pourrait prétendre..

La résiliation d’un abonnement et la désactivation du Compte Client par Neuralia prendra effet quinze (15) jours après la réception d’une lettre de mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, rappelant le manquement et demandant sa régularisation, restée sans effet.

16.  Service Clients

Toute demande de rétractation, de résolution, d’échange ou de garantie des Produits ainsi que toute réclamation doit être formulée :

soit par courrier postal à l’adresse suivante :
NEURALIA
410 Chemin Départemental 60
13120 Gardanne
France

soit par téléphone au [04 13 41 94 52] du lundi au vendredi de 10h à 17h (appel non surtaxé)
soit par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@neuralia.life

17.  Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18.  Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure est définitif ou dépasse une durée de trois (3) mois, les relations contractuelles entre les parties au titre des présentes seront purement et simplement résolues. La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, avoir lieu que quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

19.  Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à NEURALIA pour obtenir une solution amiable.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (i.e. conciliation) en cas de contestation.

Coordonnées des instances de médiation sectorielles compétentes :

le médiateur du Commerce Coopératif et Associé :

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé

FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris
Tél. : 01 44 37 02 00
http://www.mcca-mediation.fr/

le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 Paris
Tel : 01 42 56 38 86
http://www.mediateurfevad.fr/

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services) :

Médicys
73 Boulevard de Clichy
75009 Paris
contact@medicys.fr
http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

En outre, conformément au Règlement (UE) n°524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entré en vigueur le 9 janvier 2016, la Commission Européenne a mis en place une plateforme européenne facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels. Le Client peut accéder à cette plateforme en cliquant sur le lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm